Section 5 Négociation sur des plates-formes de négociation et des systèmes organisés de négociation

¹Les contreparties négocient toutes les opérations sur des dérivés au sens de l’art. 113 sur:

a.

une plate-forme de négociation autorisée ou reconnue par la FINMA;

b.

un système organisé de négociation dont l’exploitant est autorisé ou reconnu par la FINMA.

²Cette obligation ne s’applique pas aux opérations réalisées avec des petites contreparties ni aux opérations entre celles-ci.

¹La FINMA détermine les dérivés qui doivent être négociés sur une plate-forme ou un système de négociation visés à l’art. 112, al. 1. Ce faisant, elle prend en considération:

a.

leur degré de standardisation juridique et opérationnelle;

b.

leur liquidité;

c.

leur volume de négociation;

d.

l’existence d’informations sur la formation du prix dans chaque catégorie;

e.

les risques de contrepartie qui leur sont associés.

²Elle tient compte des normes internationales reconnues et du développement du droit étranger. Elle peut échelonner dans le temps l’introduction de l’obligation de négocier sur une plate-forme ou un système de négociation par catégorie de dérivés.

³Ne sont pas soumis à l’obligation prévue à l’art. 112:

a.

les dérivés qui ne sont admis à la négociation sur aucune plate-forme ou système de négociation correspondants;

b.

les swaps de devises et les opérations à terme sur devises qui sont dénoués simultanément selon le principe «paiement contre paiement».

L’obligation de négocier les opérations sur dérivés conformément à l’art. 112 s’applique également lorsque la contrepartie étrangère d’une contrepartie suisse assujettie à cette obligation y serait soumise si elle avait son siège en Suisse.

L’obligation prévue à l’art. 112 ne s’applique pas dans les cas suivants:

a.

les deux contreparties sont intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation;

b.

les deux contreparties sont soumises à des procédures appropriées et centralisées d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques;

c.

la négociation n’a pas pour objectif de contourner ladite obligation.