Art. 54
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 3 oct. 2008, avec effet au 2 mars 2009 (RO 2009 725; FF 2008 1687, 2813).
Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Section 4 Rapport au conseil
Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 4 Commissions
Art. 54 à 55 · 2 articles
En vigueur au 2 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 55 …
Une fois par an, les Commissions des finances et les Commissions de gestion rendent compte au conseil dont elles dépendent des principaux résultats de leurs travaux.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de la LF du 3 oct. 2008, avec effet au 2 mars 2009 (RO 2009 725; FF 2008 1687, 2813).