Chapitre 5 Groupes parlementaires

¹Un groupe parlementaire réunit les députés membres d’un même parti.

²Les députés qui ne sont membres d’aucun parti et les députés membres de partis différents, mais partageant les mêmes orientations politiques, peuvent également se constituer en groupes.

³Un groupe doit comprendre au moins cinq membres du même conseil.

⁴Chaque groupe informe le secrétaire général de l’Assemblée fédérale de sa constitution et lui communique la liste de ses membres, la composition de son comité directeur et le nom de son secrétaire.

¹Les groupes examinent les objets avant qu’ils soient soumis aux conseils.

²Ils peuvent déposer des initiatives et des interventions parlementaires, présenter des propositions et proposer des candidats aux élections.

³Les règlements des conseils peuvent leur conférer des attributions supplémentaires.

⁴Les groupes peuvent se doter d’un secrétariat. Celui-ci reçoit les mêmes documents que les députés; il est soumis aux dispositions sur le secret de fonction prévues à l’art. 8.

⁵Il est alloué aux groupes une contribution destinée à couvrir leurs frais de secrétariat. Les modalités sont fixées par la loi du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux parlementaires⁸⁰.