Chapitre 2 Principes de la radioprotection

Une activité est justifiée au sens de l’art. 8 LRaP:

a.

lorsque les avantages qui y sont liés l’emportent nettement sur les inconvénients dus aux rayonnements, et

b.

qu’il n’existe pas d’alternative globalement plus favorable pour l’être humain et l’environnement, sans ou avec une exposition minime aux rayonnements.

¹La radioprotection doit être optimisée dans toutes les situations d’exposition.

²Dans le cadre de l’optimisation, les paramètres suivants doivent être réduits autant qu’il est raisonnablement possible:

a.

la probabilité des expositions;

b.

le nombre de personnes exposées;

c.

la dose individuelle des personnes exposées.

Des valeurs de dose à ne pas dépasser (limites de dose) sont fixées en situation d’exposition planifiée. Les limites de dose s’appliquent à la somme de toutes les doses accumulées par une personne au cours d’une année civile. Aucune limite de dose n’est fixée dans le cas des expositions médicales.

¹Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des ressources disproportionnées ou serait contre-productif, des niveaux de référence s’appliquent.

²Afin de garantir le respect des niveaux de référence, il est nécessaire de prendre des mesures.

¹Pour les situations d’exposition planifiée, une valeur de dose plafond qu’une source de rayonnement ou activité donnée peut délivrer à une personne est fixée (contrainte de dose). Cette contrainte de dose par source de rayonnement est fixée de sorte que la somme des doses dues à plusieurs sources de rayonnement ne dépasse pas la limite de dose.

²Le titulaire de l’autorisation fixe pour son entreprise les contraintes de dose pour les personnes professionnellement exposées aux radiations.

³L’autorité délivrant les autorisations (art. 11) décide si des contraintes de dose pour l’exposition du public sont nécessaires et les fixe dans l’autorisation. Lorsque cela n’a pas été effectué pour les activités déjà autorisées, l’autorité de surveillance (art. 184) peut fixer de telles contraintes.

⁴Les contraintes de dose sont des instruments d’optimisation. L’état de la science et de la technique est à prendre en considération lors de leur fixation.

⁵Si une contrainte de dose est dépassée, des mesures doivent être prises.

Toutes les mesures de radioprotection doivent être proportionnées au risque qui en est à l’origine.