Art. 196 Informations concernant les événements d’intérêt public
L’OFSP veille à ce que les personnes et les cantons concernés ainsi que la population soient informés à temps au sujet des événements d’intérêt public.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Section 3 Autres dispositions d’exécution
Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution
Art. 196 à 197 · 2 articles
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 197 Surveillance du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations
L’OFAC surveille les compagnies aériennes en ce qui concerne le contrôle du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations.