Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Section 3 Autres dispositions d’exécution

Titre 6 Surveillance, exécution et consultation Chapitre 2 Exécution

Art. 196 à 197 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026