Chapitre 3 Mesures à prendre pour maîtriser une situation d’urgence

L’OFSP notifie tout cas d’urgence à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) conformément au Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005⁵⁰.

L’autorité de surveillance veille à ce que les personnes concernées dans l’entreprise, le public et les cantons concernés soient informés à temps des situations d’urgence.

¹L’OFSP est responsable du calcul, du bilan et de la vérification des doses de rayonnements reçues par le public. Durant la phase aiguë, cette responsabilité incombe à la CENAL conformément à l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population⁵¹.⁵²

²Les coefficients de dose indiqués aux annexes 5 et 6 sont applicables au calcul simplifié des doses.

¹L’EMFP est chargé de la conduite dans les situations d’exposition d’urgence selon l’OEMPF⁵³. Il prend en compte la mise en œuvre de la prévention des situations d’urgence indiquée à l’art. 135.

²En cas d’événement, la CENAL engage l’organisation de prélèvement d’échantillons et de mesure conformément à l’art. 4a OCENAL⁵⁴.

³L’OFSP apporte son soutien à la CENAL dans l’élaboration des programmes de mesure.

⁴Il conseille l’EMFP lors de la prise de mesures visant à la protection de la santé du public.

Sur la base de la situation radiologique, l’EMFP propose au Conseil fédéral le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante ou planifiée.