Section 3 Mesures à prendre pour maîtriser une défaillance

¹Les titulaires d’autorisation doivent entreprendre tous les efforts possibles propre à maîtriser une défaillance et ses conséquences.

²Ils doivent en particulier et sans délai:

a.

empêcher la défaillance de s’étendre, en prenant notamment des mesures à la source;

b.

veiller à ce que les personnes ne participant pas à l’intervention ne pénètrent pas dans la zone de danger ou qu’elles la quittent sans tarder;

c.

prendre des mesures de protection pour le personnel d’intervention, telles qu’une surveillance de la dose et des instructions;

d.

recenser les intervenants, contrôler leurs contaminations et incorporations et procéder au besoin à la décontamination.

³Ils doivent le plus tôt possible:

a.

éliminer les contaminations résultant de la défaillance;

b.

prendre les mesures nécessaires à une analyse de la défaillance.

Les titulaires d’autorisation sont tenus de notifier à temps les défaillances comme suit:

a.

à l’autorité de surveillance, toute défaillance;

b.

en outre, à la Centrale nationale d’alarme (CENAL), les défaillances visées à l’art. 122, let. b;

c.

en outre à l’OFSP, les défaillances dans le domaine de surveillance de la CNA;

d.

à la CNA les défaillances ayant conduit à un dépassement d’une limite de dose pour les personnes de leur entreprise professionnellement exposées aux radiations.

¹L’autorité de surveillance évalue la défaillance. Dans le domaine de surveillance de la CNA, l’OFSP doit être informé des résultats de l’évaluation.

²L’autorité de surveillance transmet aux autorités concernées les informations concernant les défaillances qui sont nécessaires à l’exécution de leurs tâches.

³L’IFSN notifie à l’AIEA le classement de la défaillance à partir du niveau 2 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES)⁴².

¹Après toute défaillance, les titulaires d’autorisation doivent effectuer sans délai une enquête.

²Le résultat de l’enquête doit être consigné dans un rapport qui comprend:

a.

la description de la défaillance, ses causes, les conséquences qu’elle a eues et pourrait encore avoir et les mesures prises;

b.

la description des mesures prévues ou déjà prises pour prévenir des défaillances similaires.

³Le titulaire de l’autorisation remet le rapport à l’autorité de surveillance au plus tard six semaines après la défaillance.

Si l’OFSP constate qu’une limite d’immission est dépassée, il en détermine la cause et prend les mesures nécessaires.

L’autorité de surveillance veille à ce que les personnes concernées, les cantons et la population soient informés à temps des défaillances.