Chapitre 1 Surveillance

¹L’OFSP, la CNA et l’IFSN sont compétents pour la surveillance visée dans la présente ordonnance.

²L’OFSP exerce la surveillance sur les entreprises qui ne sont pas sous la surveillance de la CNA ou de l’IFSN, notamment:

a.

les entreprises médicales;

b.

les instituts de recherche et d’enseignement.

³L’IFSN exerce la surveillance sur:

a.

les installations nucléaires;

b.

les études géologiques visées à l’art. 35 de la LENu⁵⁸;

c.

la réception et l’expédition de substances radioactives en provenance ou à destination d’installations nucléaires;

d.⁵⁹

le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d’installations nucléaires et toutes les activités y afférentes.

⁴La CNA exerce la surveillance sur les entreprises industrielles et artisanales.

⁵Les autorités de surveillance coordonnent l’exécution et se concertent en cas de doute concernant la compétence. À cet effet elles se rencontrent régulièrement.

¹L’archivage de la documentation concernant l’octroi des autorisations, les adaptations de celles-ci et la surveillance se fonde sur la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage⁶⁰.

²Les autorités de surveillance mettent à la disposition des autorités délivrant les autorisations, sur demande et en tout temps, la documentation dont ces dernières ont besoin.

¹D’un commun accord, les autorités de surveillance peuvent donner des mandats de recherche portant sur les effets des rayonnements et la radioprotection ou participer elles-mêmes à de telles recherches.

²Dans la mesure de leurs possibilités, l’IPS, le laboratoire de Spiez et d’autres services de la Confédération sont à la disposition des autorités de surveillance pour exécuter des mandats de recherche sur les effets des rayonnements et la radioprotection.