Section 10 Matières radioactives orphelines

¹S’il existe une probabilité élevée que des matériaux à valoriser ou des déchets contiennent des matières radioactives orphelines, les entreprises ont l’obligation de contrôler selon une procédure adéquate, dans le cadre de leur exploitation ou de leur préparation à l’exportation, l’éventuelle présence de telles matières radioactives et, le cas échéant, de les placer en sécurité dans un lieu adéquat. Ceci s’applique notamment:

a.

aux entreprises dans lesquelles des déchets urbains ou de composition analogue sont incinérés;

b.

aux entreprises qui valorisent la ferraille;

c.

aux entreprises qui préparent de la ferraille pour l’exportation.

²Les obligations des entreprises concernées sont précisées dans l’autorisation.