Section 5 Instruments de mesure

¹Les titulaires d’une autorisation doivent veiller à ce que l’entreprise dispose du nombre nécessaire d’instruments appropriés de mesure des rayonnements ionisants.

²Des instruments appropriés de mesure des rayonnements ionisants, destinés à contrôler le débit de dose, la contamination de surface ou la contamination de l’air, doivent être en tout temps à disposition dans les locaux ou les secteurs dans lesquels des sources de rayonnement présentant un risque correspondant sont manipulées ou exploitées.

Les instruments de mesure des rayonnements ionisants sont soumis à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure³⁵ et à ses dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en accord avec le DFI et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Le DFI, en accord avec l’IFSN, réglemente:

a.

le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants nécessaires;

b.

l’étendue de l’assurance de la qualité pour l’utilisation d’instruments de mesure des rayonnements ionisants.

¹Les titulaires d’autorisation doivent contrôler le fonctionnement des instruments de mesure des rayonnements ionisants à intervalles convenables à l’aide de sources de rayonnement appropriées.

²L’autorité de surveillance peut obliger les titulaires d’autorisation à participer à des mesures d’intercomparaison.