Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Section 6 Dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles

Art. 77

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 77

1En accord avec l’IFSN et après avoir consulté l’Institut fédéral de métrologie (METAS), le DFI édicte des dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle.

2Les dispositions techniques porteront notamment sur les éléments suivants:

a.
les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure;
b.
les exigences minimales quant à la précision des mesures dans l’exploitation de routine et lors de mesures d’intercomparaison;
c.
les modèles standards de calcul des doses de rayonnements.

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