Chapitre 1 Définition et niveaux de référence

Un cas d’urgence est une défaillance au sens de l’art. 122 ou un autre événement avec augmentation de la radioactivité qui exige des mesures immédiates afin d’atténuer ou d’éviter des conséquences négatives graves pour la santé humaine et la sécurité, pour les conditions de vie et pour l’environnement.

¹Dans les situations d’urgence, un niveau de référence de 100 mSv durant la première année est applicable au public.

²En fonction de la situation, l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP), compétent en cas d’événement de portée nationale concernant la protection de la population conformément à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)⁴³, peut proposer au Conseil fédéral une baisse du niveau de référence.⁴⁴

¹Dans les situations d’exposition d’urgence, un niveau de référence de 50 mSv par an s’applique aux personnes astreintes dans le cadre de leur engagement.

²En fonction de la situation l’EMFP⁴⁵ peut proposer au Conseil fédéral des niveaux de référence plus bas pour certaines activités des personnes astreintes.

³Un niveau de référence de 250 mSv par année est applicable pour sauver des vies humaines, empêcher de graves dommages sanitaires induits par les rayonnements ou empêcher une catastrophe.