Section 1 Principes

Les déchets radioactifs sont des matières radioactives qui ne seront pas réutilisées et qui ne contiennent pas que des NORM.

¹On entend par réutilisation un usage concret planifié d’une matière radioactive dans le cadre d’une activité autorisée et qui interviendra dans les trois années qui suivent la dernière utilisation. L’autorité de surveillance peut accorder une prolongation du délai.

²L’autorité de surveillance peut exiger qu’une matière radioactive soit réutilisée.

Les titulaires d’autorisation doivent:

a.

contrôler leurs stocks de déchets radioactifs;

b.

tenir un registre des activités déterminantes pour leur traitement ultérieur ainsi que de leur composition;

c.

tenir un registre des déchets radioactifs rejetés dans l’environnement.