Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Chapitre 5 Contamination durable après une situation d’urgence

Titre 4 Situations d’exposition existante

Art. 171

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 171

L’OFSP prépare les mesures à long terme que doivent prendre la Confédération et les cantons en vue de maîtriser les conséquences après le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une situation d’exposition existante conformément à l’art. 141.

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