Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Section 1 Définition

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 8 Défaillances

Art. 122

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 122

Une défaillance est un événement au cours duquel une installation, un objet ou une activité s’écarte des conditions normales et qui:

a.
porte atteinte à la sécurité de l’installation ou de l’objet;
b.
peut donner lieu à un dépassement d’une limite d’immission ou d’émission, ou qui
c.
a ou aurait pu donner lieu à un dépassement d’une limite de dose.