Section 1 Définition

Une défaillance est un événement au cours duquel une installation, un objet ou une activité s’écarte des conditions normales et qui:

a.

porte atteinte à la sécurité de l’installation ou de l’objet;

b.

peut donner lieu à un dépassement d’une limite d’immission ou d’émission, ou qui

c.

a ou aurait pu donner lieu à un dépassement d’une limite de dose.