Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Chapitre 3 Activités non justifiées

Titre 2 Situations d’exposition planifiée

Art. 25

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25

Les activités suivantes sont considérées comme non justifiées au sens de l’art. 8 LRaP et sont par conséquent interdites:

a.
l’ajout délibéré de radionucléides lors de la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, de jouets, de bijoux et de produits cosmétiques;
b.
l’utilisation de procédés qui conduisent à une activation des matières utilisées dans les jouets et les bijoux;
c.
l’importation, l’exportation et le transit des produits visés aux let. a et b.