Chapitre 3 Activités non justifiées

Les activités suivantes sont considérées comme non justifiées au sens de l’art. 8 LRaP et sont par conséquent interdites:

a.

l’ajout délibéré de radionucléides lors de la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, de jouets, de bijoux et de produits cosmétiques;

b.

l’utilisation de procédés qui conduisent à une activation des matières utilisées dans les jouets et les bijoux;

c.

l’importation, l’exportation et le transit des produits visés aux let. a et b.