Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Section 1 Domaines des doses en imagerie médicale

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales

Art. 26

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 26

Les expositions médicales se situent:

a.
dans le domaine des faibles doses lorsqu’elles conduisent à une dose efficace délivrée au patient inférieure à 1 mSv;
b.
dans le domaine des doses modérées lorsqu’elles conduisent à une dose efficace délivrée au patient, située entre 1 mSv et 5 mSv;
c.
dans le domaine des doses élevées lorsqu’elles conduisent à une dose efficace délivrée au patient supérieure à 5 mSv.

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