Art. 150
1L’OFSP veille à l’élimination des héritages radiologiques sous la forme d’objets. L’élimination se fonde entre autre sur les art. 108 à 121.
2Ces objets peuvent être réutilisés si une autorisation a été délivrée à cette fin.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 2 Héritages radiologiques
Art. 150
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