Chapitre 2 Exposition du public

¹La dose efficace ne doit pas dépasser la limite de 1 mSv par année civile.

²La dose équivalente ne doit pas dépasser les limites suivantes:

a.

pour le cristallin: 15 mSv par année civile;

b.

pour la peau: 50 mSv par année civile.

¹L’autorité délivrant les autorisations peut exiger que les entreprises au bénéfice d’une autorisation de rejet dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 déterminent annuellement la dose reçue par les membres du public les plus exposés aux substances rejetées par l’entreprise et peut fixer les modalités suivant lesquelles les doses de rayonnement sont déterminées.

²L’IFSN édicte des directives sur les modalités de détermination des doses de rayonnement pour son domaine de surveillance.

¹Les concentrations d’activité dans l’air aux endroits accessibles en dehors de l’enceinte des entreprises ne doivent pas dépasser en moyenne annuelle les limites d’immission dans l’air (LI_air) fixées à l’annexe 7.

²Les concentrations d’activité dans les eaux accessibles au public ne doivent pas dépasser en moyenne hebdomadaire les limites d’immission pour les eaux (LI_eaux) fixées à l’annexe 7.

³Il faut en outre garantir que les doses ambiantes dues au rayonnement externe dans les locaux d’habitation, de séjour et de travail demeurent suffisamment basses pour que, tenant compte de la durée de séjour et de toutes les autres voies d’exposition, elles ne puissent entraîner un dépassement d’une limite de dose pour l’exposition du public.