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Code des obligations (CO) · RS 220
Dispositions transitoires de la modification du 16 décembre 2005
Art. 1
1Le titre final du code civil est applicable à la présente loi dans la mesure où les dispositions suivantes n’en disposent pas autrement.
2Les dispositions de la nouvelle loi s’appliquent aux sociétés existantes dès leur entrée en vigueur.
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