Chapitre II: Rapports des associés entre eux

¹Les rapports des associés entre eux sont déterminés en première ligne par le contrat de société.

²Si le contrat n’en dispose pas autrement, il y a lieu d’appliquer les règles de la société en nom collectif, sauf les modifications qui résultent des articles suivants.

La société est gérée par l’associé ou les associés indéfiniment responsables.

¹Le commanditaire n’a, en cette qualité, ni le droit ni l’obligation de gérer les affaires de la société.

²Il ne peut non plus s’opposer aux actes de l’administration qui rentrent dans le cadre des opérations ordinaires de la société.

³Il a le droit de réclamer une copie du compte de résultat et du bilan et d’en contrôler l’exactitude en consultant les livres et les pièces comptables, ou de remettre ce contrôle aux soins d’un expert indépendant; en cas de contestation, l’expert est désigné par le tribunal.³¹⁰

¹Le commanditaire n’est tenu des pertes qu’à concurrence du montant de sa commandite.

²À défaut d’une convention réglant la participation du commanditaire aux bénéfices et aux pertes, cette participation est fixée librement par le tribunal.

³Si le montant inscrit de la commandite n’a pas été intégralement versé ou a été réduit, les intérêts, bénéfices et, le cas échéant, les honoraires ne peuvent y être ajoutés qu’à concurrence de ce montant.