C. Novation

¹La novation ne se présume point.

²En particulier, la novation ne résulte pas de la souscription d’un engagement de change en raison d’une dette existante, ni de la signature d’un nouveau titre de créance ou d’un nouvel acte de cautionnement; le tout, sauf convention contraire.

¹La seule inscription des divers articles dans un compte courant n’emporte point novation.

²Il y a toutefois novation lorsque le solde du compte a été arrêté et reconnu.

³Si l’un des articles est au bénéfice de garanties spéciales, le créancier conserve ces garanties, même après que le solde du compte a été arrêté et reconnu; toute convention contraire demeure réservée.