A. Du dépôt en général

¹Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire s’oblige envers le déposant à recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr.

²Le dépositaire ne peut exiger une rémunération que si elle a été expressément stipulée, ou si, eu égard aux circonstances, il devait s’attendre à être rémunéré.

¹Le déposant doit rembourser au dépositaire les dépenses que l’exécution du contrat a rendues nécessaires.

²Il est tenu d’indemniser le dépositaire du dommage occasionné par le dépôt, à moins qu’il ne prouve que ce dommage s’est produit sans aucune faute de sa part.

¹Le dépositaire ne peut se servir de la chose sans la permission du déposant.

²S’il enfreint cette règle, il doit au déposant une juste indemnité, et il répond en outre du cas fortuit, à moins qu’il ne prouve que la chose eût été atteinte également s’il ne s’en était pas servi.

¹Le déposant peut réclamer en tout temps la chose déposée, avec ses accroissements, même si un terme a été fixé pour la durée du dépôt.

²Il est néanmoins tenu de rembourser au dépositaire les frais faits par lui en considération du terme convenu.

¹Le dépositaire ne peut rendre le dépôt avant le terme fixé, à moins que des circonstances imprévues ne le mettent hors d’état de le garder plus longtemps sans danger pour la chose ou sans préjudice pour lui-même.

²À défaut de terme fixé, il peut restituer en tout temps.

La restitution s’opère aux frais et risques du déposant, dans le lieu même où la chose a dû être gardée.

Ceux qui ont reçu conjointement un dépôt en sont solidairement responsables.

¹Si un tiers se prétend propriétaire de la chose déposée, le dépositaire n’en est pas moins tenu de la restituer au déposant, tant qu’elle n’a pas été judiciairement saisie ou que le tiers n’a pas introduit contre lui sa demande en revendication.

²En cas de saisie ou de revendication, le dépositaire doit immédiatement avertir le déposant.

Lorsque deux ou plusieurs personnes déposent entre les mains d’un tiers, en vue de sauvegarder leurs droits, une chose dont la condition juridique est litigieuse ou incertaine, le dépositaire ou séquestre ne peut la restituer que du consentement de tous les intéressés, ou sur un ordre du juge.