a. Droits du déposant

Art. 475 Restitution : droits du déposant

1Le déposant peut réclamer en tout temps la chose déposée, avec ses accroissements, même si un terme a été fixé pour la durée du dépôt.

2Il est néanmoins tenu de rembourser au dépositaire les frais faits par lui en considération du terme convenu.

b. Droits du dépositaire

Art. 476 Restitution : droits du dépositaire

1Le dépositaire ne peut rendre le dépôt avant le terme fixé, à moins que des circonstances imprévues ne le mettent hors d’état de le garder plus longtemps sans danger pour la chose ou sans préjudice pour lui-même.

2À défaut de terme fixé, il peut restituer en tout temps.

c. Lieu de la restitution