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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre dix-neuvième: Du dépôt A. Du dépôt en général III. Obligations du dépositaire 2. Restitution
Art. 475
1Le déposant peut réclamer en tout temps la chose déposée, avec ses accroissements, même si un terme a été fixé pour la durée du dépôt.
2Il est néanmoins tenu de rembourser au dépositaire les frais faits par lui en considération du terme convenu.
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