Code des obligations (CO) · RS 220
Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre
Cinquième partie: Des papiers-valeurs
Art. 965 à 1155 · 201 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- A. Définition du papier-valeurArt. 965
- B. Obligations dérivant du papier-valeurArt. 966
- C. TransfertArt. 967 à 969 · 3 articles
- D. ConversionArt. 970
- E. AnnulationArt. 971 à 972 · 2 articles
- F. Dispositions spécialesArt. 973
- G. Dépôt collectif, certificat global et droits-valeurs simplesArt. 973a à 973c · 3 articles
- H. Droits-valeurs inscritsArt. 973d à 973i · 6 articles
- A. De la capacité de s’obligerArt. 990
- B. De la lettre de change
- I. De la création et de la forme de la lettre de changeArt. 991 à 1000 · 10 articles
- II. De l’endossementArt. 1001 à 1010 · 10 articles
- III. De l’acceptationArt. 1011 à 1019 · 9 articles
- IV. De l’avalArt. 1020 à 1022 · 3 articles
- V. De l’échéanceArt. 1023 à 1027 · 5 articles
- VI. Du paiementArt. 1028 à 1032 · 5 articles
- VII. Des recours faute d’acceptation et faute de paiementArt. 1033 à 1052 · 20 articles
- VIII. Du transfert de la provisionArt. 1053
- IX. De l’interventionArt. 1054 à 1062 · 9 articles
- X. De la pluralité d’exemplaires (duplicata) et des copiesArt. 1063 à 1067 · 5 articles
- XI. Des altérationsArt. 1068
- XII. De la prescriptionArt. 1069 à 1071 · 3 articles
- XIII. De l’annulationArt. 1072 à 1080 · 9 articles
- XIV. Dispositions généralesArt. 1081 à 1085 · 5 articles
- XV. Du conflit des loisArt. 1086 à 1095 · 10 articles
- C. Du billet à ordreArt. 1096 à 1099 · 4 articles
- I. De la création et de la forme du chèqueArt. 1100 à 1107 · 8 articles
- II. De la transmissionArt. 1108 à 1113 · 6 articles
- III. De l’avalArt. 1114
- IV. De la présentation et du paiementArt. 1115 à 1122 · 8 articles
- V. Du chèque barré et du chèque à porter en compteArt. 1123 à 1127 · 5 articles
- VI. Du recours faute de paiementArt. 1128 à 1131 · 4 articles
- VII. Du chèque faux ou falsifiéArt. 1132
- VIII. De la pluralité d’exemplairesArt. 1133
- IX. De la prescriptionArt. 1134
- X. Dispositions généralesArt. 1135 à 1137 · 3 articles
- XI. Du conflit des loisArt. 1138 à 1142 · 5 articles
- XII. Application du droit de changeArt. 1143
- XIII. Réserve de la législation spécialeArt. 1144