Code des obligations (CO) · RS 220

Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre

Cinquième partie: Des papiers-valeurs

Art. 965 à 1155 · 201 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Chapitre I: Dispositions généralesArt. 965 à 973i · 18 articles
Chapitre II: Des titres nominatifsArt. 974 à 977 · 4 articles
Chapitre III: Des titres au porteurArt. 978 à 989 · 12 articles
Chapitre IV: De la lettre de change et du billet à ordreArt. 990 à 1099 · 110 articles
Chapitre V: Du chèqueArt. 1100 à 1144 · 45 articles
Chapitre VI: Des titres analogues aux effets de change et des autres titres à ordreArt. 1145 à 1152 · 8 articles
Chapitre VII: Des titres représentatifs de marchandisesArt. 1153 à 1155 · 4 articles