A. Conditions

Les titres représentatifs de marchandises émis comme papiers-valeurs par un entrepositaire ou un voiturier doivent mentionner:

1.

le lieu et le jour de l’émission, ainsi que la signature de la personne qui émet le titre;

2.

le nom et le domicile de cette personne;

3.

le nom et le domicile du déposant ou de l’expéditeur;

4.

la désignation de la marchandise entreposée ou expédiée, avec indication de sa qualité, de sa quantité et des signes qui peuvent l’individualiser;

5.

les émoluments et frais à payer ou dont le paiement a été anticipé;

6.

les conventions particulières des intéressés relatives à la manutention des marchandises;

7.

le nombre des exemplaires du titre;

8.

le nom de la personne qui a le droit de disposer, ou la mention que le titre est à ordre ou au porteur.

¹Les parties peuvent prévoir des titres représentatifs de marchandises sous la forme de droits-valeurs inscrits. Les art. 1154 et 1155 sont applicables par analogie.

²La signature de l’émetteur peut être omise si ce titre peut lui être clairement attribué par un autre moyen. Pour le reste, le contenu du titre, y compris les charges qui le grèvent, doit être consigné dans le registre de droits-valeurs ou dans une documentation d’accompagnement qui lui est associée.