Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats
Art. 184 à 551 · 573 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Chapitre I: Dispositions généralesArt. 184 à 186 · 3 articles
- Chapitre II: De la vente mobilièreArt. 187 à 215 · 30 articles
- Chapitre III: De la vente d’immeublesArt. 216 à 221 · 12 articles
- Chapitre IV: De quelques espèces de venteArt. 222 à 236 · 21 articles
- Chapitre V: De l’échangeArt. 237 à 238 · 2 articles
- Chapitre I: Dispositions généralesArt. 253 à 268b · 57 articles
- Chapitre II: Protection contre les loyers abusifs ou d’autres prétentions abusives du bailleur en matière de baux d’habitations et de locaux commerciauxArt. 269 à 270e · 11 articles
- Chapitre III: Protection contre les congés concernant les baux d’habitations et de locaux commerciauxArt. 271 à 273c · 11 articles
- Chapitre IV: …Art. 274 à 274g
- A. Définition et champ d’applicationArt. 275 à 276a · 3 articles
- B. InventaireArt. 277
- C. Obligations du bailleurArt. 278 à 280 · 3 articles
- D. Obligations du fermierArt. 281 à 287 · 7 articles
- E. Droits du fermier en cas d’inexécution ou de défautsArt. 288
- F. Rénovation et modificationArt. 289 à 289a · 2 articles
- G. Changement de propriétaireArt. 290
- H. Sous-affermageArt. 291
- J. Transfert du bail à un tiersArt. 292
- K. Restitution anticipée de la choseArt. 293
- L. CompensationArt. 294
- M. Fin du bailArt. 295 à 298 · 6 articles
- N. Restitution de la choseArt. 299 à 299b · 3 articles
- O. Droit de rétentionArt. 299c
- P. Protection contre les congés concernant les baux d’habitations ou de locaux commerciauxArt. 300
- Q. ProcédureArt. 301
- R. Bail à cheptelArt. 302 à 304 · 3 articles
- Chapitre I: Du contrat individuel de travailArt. 319 à 343 · 93 articles
- Chapitre II: Des contrats individuels de travail de caractère spécialArt. 344 à 355 · 28 articles
- Chapitre III: De la convention collective de travail et du contrat type de travailArt. 356 à 360f · 17 articles
- Chapitre IV: Dispositions impérativesArt. 361 à 362 · 2 articles
- Chapitre I: Du mandat proprement ditArt. 394 à 406 · 14 articles
- Chapitre Ibis: Du mandat visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariatArt. 406a à 406h · 8 articles
- Chapitre II: De la lettre et de l’ordre de créditArt. 407 à 411 · 5 articles
- Chapitre III: Du courtageArt. 412 à 418 · 7 articles
- Chapitre IV: Du contrat d’agenceArt. 418a à 418v · 21 articles