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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre seizième: Du contrat de transport B. Effets du contrat I. Obligations de l’expéditeur
Art. 442
1L’expéditeur veille à ce que la marchandise soit convenablement emballée.
2Il répond des avaries provenant de défauts d’emballage non apparents.
3Le voiturier, de son côté, est responsable des avaries provenant de défauts d’emballage apparents, s’il a accepté la marchandise sans réserves.
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