Chapitre III: De l’effet des obligations à l’égard des tiers

Le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu’à due concurrence, aux droits de ce dernier:

1.

lorsqu’il dégrève une chose mise en gage pour la dette d’autrui et qu’il possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel;

2.

lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur que le tiers qui le paie doit prendre sa place.

Celui qui promet à autrui le fait d’un tiers, est tenu à des dommages-intérêts pour cause d’inexécution de la part de ce tiers.

¹Celui qui, agissant en son propre nom, a stipulé une obligation en faveur d’un tiers a le droit d’en exiger l’exécution au profit de ce tiers.

²Le tiers ou ses ayants droit peuvent aussi réclamer personnellement l’exécution, lorsque telle a été l’intention des parties ou que tel est l’usage.

³Dans ce cas, et dès le moment où le tiers déclare au débiteur qu’il entend user de son droit, il ne dépend plus du créancier de libérer le débiteur.

Lorsqu’un employeur est assuré contre les suites de la responsabilité civile et que l’employé a contribué au moins pour la moitié au paiement des primes, les droits dérivant de l’assurance appartiennent exclusivement à l’employé.