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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre seizième: Du contrat de transport
Art. 440
1Le voiturier est celui qui se charge d’effectuer le transport des choses moyennant salaire.
2Les règles du mandat sont applicables au contrat de transport, sauf les dérogations résultant du présent titre.
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