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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre onzième: Du contrat d’entreprise
Art. 363
Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties (l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie (le maître) s’engage à lui payer.
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