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Code des obligations (CO) · RS 220
Dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020
Art. 1
1Les art. 1 à 4 du titre final du code civil912 sont applicables à la modification du 19 juin 2020, sous réserve des dispositions suivantes.
2Les dispositions du nouveau droit s’appliquent dès son entrée en vigueur à toutes les sociétés existantes.
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