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Code des obligations (CO) · RS 220
Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats Titre huitièmebis: Du bail à ferme
Art. 300
1Les dispositions sur le bail à loyer (art. 271 à 273c) sont applicables par analogie pour ce qui est de la protection contre les congés concernant les baux à ferme portant sur des habitations ou des locaux commerciaux.
2Les dispositions relatives au logement de la famille (art. 273a) ne sont pas applicables.
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