Code des obligations (CO) · RS 220

D. Confusion

Première partie: Dispositions générales Titre troisième: De l’extinction des obligations

Art. 118

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 118 Confusion

1L’obligation est éteinte par confusion, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne.

2L’obligation renaît, si la confusion vient à cesser.

3Sont réservées les dispositions spéciales sur le gage immobilier et les papiers-valeurs.