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Code des obligations (CO) · RS 220
Première partie: Dispositions générales Titre troisième: De l’extinction des obligations
Art. 118
1L’obligation est éteinte par confusion, lorsque les qualités de créancier et de débiteur se trouvent réunies dans la même personne.
2L’obligation renaît, si la confusion vient à cesser.
3Sont réservées les dispositions spéciales sur le gage immobilier et les papiers-valeurs.
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