Code des obligations (CO) · RS 220

Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative

Art. 552 à 926 · 524 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Titre vingt-quatrième: De la société en nom collectifArt. 552 à 593 · 43 articles
Titre vingt-cinquième: De la société en commanditeArt. 594 à 619 · 26 articles
Titre vingt-sixième: De la société anonymeArt. 620 à 763 · 263 articles
Titre vingt-septième: De la société en commandite par actionsArt. 764 à 771 · 8 articles
Titre vingt-huitième De la société à responsabilité limitéeArt. 772 à 827 · 82 articles
Titre vingt-neuvième: De la société coopérativeArt. 828 à 926 · 102 articles

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