c. Conditions du recours aux médias électroniques

¹Le conseil d’administration règle le recours aux médias électroniques.

²Il s’assure que:

1.

l’identité des participants est établie;

2.

les interventions à l’assemblée générale sont retransmises en direct;

3.

tout participant peut faire des propositions et prendre part aux débats;

4.

le résultat du vote ne peut pas être falsifié.