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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-sixième: De la société anonyme Chapitre III: Organisation de la société A. Assemblée générale
Art. 705
1L’assemblée générale peut révoquer toutes les personnes qu’elle a élues.574
2Demeure réservée l’action en dommages-intérêts des personnes révoquées.
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