Art. 741 Désignation et révocation des liquidateurs : révocation

1L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les liquidateurs qu’elle a nommés.

2À la requête d’un actionnaire et s’il existe de justes motifs, le tribunal peut révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d’autres.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 733; FF 1983 II 757).