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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-sixième: De la société anonyme Chapitre V: Dissolution de la société B. Dissolution avec liquidation II. Désignation et révocation des liquidateurs
Art. 741
1L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les liquidateurs qu’elle a nommés.
2À la requête d’un actionnaire et s’il existe de justes motifs, le tribunal peut révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d’autres.
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