B. Représentation

Si le registre du commerce ne contient aucune inscription contraire, les tiers de bonne foi peuvent admettre que chaque associé a le droit de représenter la société.

¹Les associés autorisés à représenter la société ont le droit de faire au nom de celle-ci tous les actes juridiques que peut impliquer le but social.

²Toute clause limitant l’étendue de ces pouvoirs est nulle à l’égard des tiers de bonne foi.

¹Le droit de représenter la société peut être retiré à un associé pour de justes motifs.

²À la requête d’un associé qui rend vraisemblable l’existence de tels motifs, le tribunal³⁰² peut, s’il y a péril en la demeure, prononcer le retrait provisoire du droit de représenter la société. Ce retrait est inscrit sur le registre du commerce.

Il ne peut être désigné de fondé de procuration ni de mandataire commercial pour toutes les affaires de l’entreprise qu’avec le consentement de tous les associés gérants, mais chacun d’eux a qualité pour le révoquer avec effet à l’égard des tiers.

¹La société acquiert des droits et s’engage par les actes d’un associé gérant faits en son nom.

²Il suffit que l’intention d’agir pour la société résulte des circonstances.

³La société répond du dommage résultant d’actes illicites qu’un associé commet dans la gestion des affaires sociales.