I. En général

¹Le conseil d’administration établit tous les ans un rapport de rémunération écrit.

²Les dispositions du titre trente-deuxième régissant le principe de régularité, la présentation, la monnaie et la langue ainsi que la tenue et la conservation des livres s’appliquent par analogie au rapport de rémunération.

³Les dispositions concernant la communication et la publication du rapport de gestion s’appliquent par analogie au rapport de rémunération.