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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-huitième De la société à responsabilité limitée Chapitre IV: Dissolution et départ B. Départ d’associés
Art. 823
1La société peut requérir du tribunal l’exclusion d’un associé pour de justes motifs.
2Les statuts peuvent prévoir que l’assemblée des associés a le droit d’exclure un associé pour des motifs déterminés.
3Les dispositions concernant la sortie conjointe ne sont pas applicables en cas d’exclusion.
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