Art. 906 Organe de révision : en général
1Les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’organe de révision sont applicables par analogie.
2Peuvent exiger un contrôle ordinaire des comptes annuels par un organe de révision:
- 1.
- 10 % des associés;
- 2.
- les associés qui, ensemble, représentent au moins 10 % du capital social;
- 3.
- les associés responsables individuellement ou tenus d’effectuer des versements supplémentaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745).