L. Augmentation du capital social

¹L’assemblée des associés peut décider d’augmenter le capital social.

²L’exécution de la décision incombe aux gérants.

³La souscription des parts sociales et la libération des apports sont régies par les dispositions applicables à la fondation de la société. Le renvoi aux droits et obligations statutaires n’est pas nécessaire lorsque le souscripteur est déjà associé. En outre, les dispositions du droit de la société anonyme concernant l’augmentation du capital-actions s’appliquent par analogie au bulletin de souscription. Une offre publique en souscription des parts sociales est exclue.⁷⁰⁰

⁴L’inscription de l’augmentation du capital social doit être requise auprès de l’office du registre du commerce dans les six mois qui suivent la décision de l’assemblée des associés; passé ce délai, la décision est caduque.⁷⁰¹

⁵Pour le surplus, les dispositions du droit de la société anonyme relatives à l’augmentation ordinaire du capital-actions s’appliquent par analogie:

1.

à la forme et au contenu de la décision de l’assemblée des associés;

2.

au droit de souscription préférentiel des associés;

3.

à l’augmentation du capital social par des fonds propres;

4.

au rapport d’augmentation et à l’attestation de vérification;

5.

à la modification des statuts et aux constatations des gérants;

6.

à l’inscription de l’augmentation du capital social au registre du commerce et à la nullité des titres émis avant l’inscription.