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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-neuvième: De la société coopérative Chapitre III: Perte de la qualité d’associé A. Sortie
Art. 844
1La sortie ne peut être déclarée que pour la fin d’un exercice annuel et au moins un an à l’avance.
2Les statuts peuvent prévoir un délai plus court et autoriser la sortie pendant l’exercice annuel.
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