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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-huitième De la société à responsabilité limitée Chapitre I: Dispositions générales
Art. 774
1Les parts sociales ont une valeur nominale supérieure à zéro.689
2Les parts sociales doivent être émises à leur valeur nominale au moins.
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