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Code des obligations (CO) · RS 220
Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative Titre vingt-sixième: De la société anonyme Chapitre III: Organisation de la société B. Conseil d’administration V. Représentation
Art. 721
Le conseil d’administration peut nommer des fondés de procuration et d’autres mandataires commerciaux.
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