V. Conservation du registre des actions et des livres de la société

¹Le registre des actions et les livres de la société doivent être conservés en un lieu sûr pendant dix ans après la radiation de la société. Ce lieu est désigné par les liquidateurs ou, si ces derniers ne peuvent s’entendre, par l’office du registre du commerce.

²Le registre des actions doit être conservé de manière à ce qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse.