2. Décisions

¹Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises. Le président a voix prépondérante, sauf disposition contraire des statuts.

²Le conseil d’administration peut prendre ses décisions:

1.

dans le cadre d’une séance avec lieu de réunion;

2.

sous une forme électronique par analogie avec les art. 701c à 701e;

3.

par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins qu’une discussion ne soit requise par l’un des membres du conseil d’administration. En cas de décision par voie électronique, aucune signature n’est nécessaire; les décisions écrites divergentes du conseil d’administration sont réservées.⁵⁹⁴

³Les délibérations et les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal; celui-ci est signé par le président et par la personne qui l’a rédigé.⁵⁹⁵