5. Droit aux renseignements et à la consultation

¹Chaque membre du conseil d’administration a le droit d’obtenir des renseignements sur toutes les affaires de la société.

²Pendant les séances, chaque membre du conseil d’administration peut exiger des renseignements des autres membres ainsi que des personnes chargées de la gestion.

³En dehors des séances, chaque membre du conseil d’administration peut exiger des personnes chargées de la gestion des renseignements sur la marche de l’entreprise et, avec l’autorisation du président, sur des affaires déterminées.

⁴Dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de ses tâches, chaque membre du conseil d’administration peut demander au président la production des livres ou des dossiers.

⁵Si le président rejette une demande de renseignement, d’audition ou de consultation, le conseil d’administration tranche.

⁶Les réglementations ou décisions du conseil d’administration, qui élargissent le droit aux renseignements et à la consultation des documents des membres du conseil d’administration, sont réservées.